Actualités Sociales de STMicroelectronics
par Le Collectif des salariés de STMicroelectronics en France (CAD-ST)

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Prévision de séisme dans le paysage syndical de STMicroelectronics (entre autres)

mercredi 3 juillet 2013, par Dr Lolo

La cours d’appel de Versailles a confirmé lors d’un arrêt rendu le 22 janvier 2013, que certes les syndicats catégoriels peuvent signer des accords inter-catégoriels au titre de leur représentativité globale dans une entreprise mais qu’ils ne sont pas habilités à les signer tous seuls car du fait de leurs statuts ils ne représentent qu’une partie du personnel.

Les conséquences dans STMicroelectronics est que la CFE-CGC ne peut plus signer d’accord seule, ce qui devrait redonner toute leur importance et leur place a des organisations réformistes comme l’UNSA.

Cet arrêt déjà reconnu et mentionné sur certains sites des organisations concernées (voir par exemple ici : l’UNSA/CFE-CGC de France Télécom Orange) va certainement provoquer des secousses telluriques importantes au niveau du paysage syndical des entreprises et en particulier dans STMicroelectronics.

En effet comme on l’a souvent mentionné et reproché les accords dans STMicroelectronics ne sont souvent signés que par une seule organisation syndicale. Or cette organisation est catégorielle et ne peut donc pas signer d’accord seule dans ST.

Tous les accords signés uniquement par cette organisation sont donc frappés de nullités. A noter que ce n’est pas rattrapable par des adhésions a posteriori d’autres organisations syndicales car la validité d’un accord s’apprécie au moment de la signature de celui-ci et dans les 8 jours qui suivent (qui est le délai de contestation par les syndicats non-signataires).

L’attitude de la Direction dans le passé (principalement sous l’ancienne Direction France) a eu tendance a bipolariser les organisation syndicales dans ST entre les opposants (ou contestataires) et les non-opposants (ou zélés).
En particulier le mode de fonctionnement très exclusif et très dirigiste de la Direction l’avait souvent conduit dans le passé à céder aux tendances syndicales les plus dures et et les plus contestataires tout en demandant à d’autres organisations de signer (ce qui nécessitait un gros travail de lobbying !!!).

Les Directions d’entreprise pourraient maintenant être tentée de faire de temps en temps des accords catégoriels pour "fluidifier le dialogue social"... sauf que ce n’est possible que dans un nombre très limité de cas, qu’il doit être précisé que c’est un accord catégoriel et qu’il doit être justifié au sein de l’accord des raisons objectives et spécifiques qui font que le périmètre de l’accord est catégoriel.

On peut espérer plusieurs choses de ce séisme juridique (et éventuellement du changement de Direction France intervenu il y a un an) :
- la Direction va certainement essayer d’être moins interventionniste et de laisser la CFE-CGC de ST revenir à un fonctionnement plus classique (moins zélés), ce qui facilitera le dialogue intersyndical
- la CFDT de ST va peut-être revenir sur un mode plus réformiste et sortir de cette stature trop souvent "en opposition" où la direction l’avait poussée, ce qui pourrait aussi faciliter le dialogue intersyndical
- enfin et surtout la jeune organisation réformiste UNSA va certainement accélérer son essor dans ST

Et au final les salariés de ST (et l’entreprise elle-même) devraient sortir gagnant de ces changements.

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