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par Le Collectif des salariés de STMicroelectronics en France (CAD-ST)

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Plus de fermeture du site de Sophia le lundi de pentecôte

vendredi 25 mai 2012, par Communication Sophia

NOTIFICATION A L’ENSEMBLE DES SALARIES DU SITE
(c’est la procédure pour une dénonciation d’ "usage")

Fin de la fermeture du site de Sophia le lundi de pentecôte et de la pose automatique d’un jour de RTT pour la journée de solidarité, à partir de l’année prochaine (c‐à‐d dès 2013).

En central, malgré un geste important de l’UNSA, la direction n’a même pas mené jusqu’au bout le processus de négociation (alors que c’est une obligation légale !) et après une unique réunion de négociation avec les 4 syndicats représentatifs dans STE (CFDT, CFE‐CGC, CGT et UNSA), elle a directement appliqué une procédure unilatérale au niveau du CCE.

Comme l’unanimité du CCE, le CE de Sophia vient de donner à l’unanimité un avis défavorable à cette procédure.
L’UNSA considère que cela met ainsi fin à un accord atypique CE/Direction qui avait valeur d’ "usage".
Nous ne comprenons d’ailleurs pas pourquoi la Direction nous a donné une telle opportunité en mettant cela à l’ordre du jour du CE de Sophia-Antipolis.

Pour lever toute ambiguïté sur l’annulation de cet usage, l’UNSA informe par la présente les salariés du site que le CE a mis fin à cette pratique et que l’UNSA a aussi officiellement dénoncé cet usage (voir courrier ci‐dessous).

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Sophia‐Antipolis, le 24 mai 2012, lettre remise en main propre ce jour.

Objet : dénonciation d’usage sur le site de ST‐Ericsson Sophia‐Antipolis

Monsieur le Directeur du site de ST‐Ericsson Sophia‐Antipolis
Mesdames et messieurs les Délégués Syndicaux
Mesdames et messieurs les représentants du personnel
Mesdames et messieurs les salariés du site de ST‐Ericsson Sophia‐Antipolis

Bonjour

Pour mémoire, la fermeture du site de Sophia le Lundi de Pentecôte et la pose automatique d’un jour de RTT pour le jour de solidarité aurait fait l’objet d’un accord signé entre le CE et la Direction (il y a
quelques années), c’est‐à‐dire d’un « accord atypique » qui a valeur « d’usage ».

Cet accord ne comporte pas de délai de dénonciation et prendra donc effet trois mois après sa dénonciation, c’est‐à‐dire pour le lundi de pentecôte de 2013.

Aussi comme je l’ai indiqué en CCE, par la présente je dénonce au nom de l’UNSA Sophia l’usage de fermeture annuelle du site de Sophia le lundi de pentecôte et le retrait automatique d’un jour de RTT pour la journée de solidarité.

Merci de bien vouloir :
- en informer comme il se doit l’ensemble des salariés du site
(de notre côté nous le ferons par voix d’affichage et par tract)
- porter cette information au cahier des DP
- mettre ce point à l’ordre du jour du prochain CE (et du CHSCT si nécessaire)
- et ouvrir des négociations sur le sujet comme il se doit.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Laurent C.,
Délégué Syndical UNSA du site de ST‐Ericsson Sophia‐Antipolis

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