Actualités Sociales de STMicroelectronics
par Le Collectif des salariés de STMicroelectronics en France (CAD-ST)

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Carences de CE, DP et CHSCT à STMicroelectronics et ST-Ericsson Grenoble

lundi 16 mai 2011, par Bureau National CAD-ST

Avoir accepté de négocier des protocoles pré-électoraux différents pour STM et STE à deux dates différentes revient à ce que les anciens syndicats de ST aient de nouveau reconnus deux pouvoirs de Direction STE et STM sur Grenoble. Cela revient donc à faciliter une éventuelle explosion de l’UES.
L’UES en soit n’est pas une fin. Un Comité de Groupe aux pouvoirs étendus comme l’avait proposé la CFE-CGC est aussi une option possible permettant de garder la cohésion sociale au sein d’un groupe STE&STM.
Mais à ce jour une telle structure n’existe pas !

L’UNSA considère donc comme caduque toute réunion de négociation séparée entre STE et STM ayant eu lieu, même si deux syndicats ont accepté d’y participer. Ainsi l’UNSA a désigné des négociateurs pour les accords pré-électoraux de Grenoble mais ceux-ci ne participeront qu’à des réunions communes et pas à des négociations qui valideraient un pouvoir d’une Direction séparée entre STM et STE.
Par ailleurs, l’UNSA constate que contrairement à ses obligations, la Direction n’a toujours pas convoqué de réunion de négociation valide, 45 jours avant le terme des mandats (le 25 juin), et que la Direction est lourdement fautive de la carence CE, DP et CHSCT qui est prévisible.

Concernant l’UES, l’UNSA STM&STE a signé mi-décembre les protocoles préélectoraux du site mixte STM/STE de Montrouge (Paris). Or la Direction a proposé et signé ce protocole. Ainsi contrairement à ses dires quelques mois auparavant, la Direction a factuellement et de nouveau reconnu l’UES STM&STE.
Si la Direction veut toujours casser l’UES, elle aura maintenant bien du mal à expliquer cela aux juges alors qu’aucun événement structurel ne s’est produit depuis la signature de ces protocoles.

A noter que reconnaitre deux pouvoirs de Direction n’est pas forcément choquant. Ce qui est choquant c’est que des anciens syndicats ST n’accordent pas leurs actes avec leurs paroles ! Cela risque d’avoir des conséquences importantes pour les salariés.
En effet, la pire des solutions serait une sortie de l’UES, obtenue judiciairement par la Direction, sans aucune contrepartie pour les salariés et grâce à la reconnaissance implicite, par les anciens syndicats de ST, de deux Directions séparées.


Il serait peut-être temps de retourner à la table de négociation !
En effet, le conflit ne peut que perdurer : la Direction voudra toujours que STE se démarque un peu de STM et les Organisations Syndicales voudront toujours (officiellement) garder la cohésion sociale entre STE et STM (du moins à Grenoble).

Il n’y a pour nous que quatre issues au conflit :
- Une des deux parties renonce (si c’est la Direction qui renonce, toutes les OS seraient d’accord !)
- Une des deux parties gagne en justice (certainement la position de la CGT), mais cela peut être remis en cause à chaque élection dans l’UES (instabilité !)
- Les parties se mettent d’accord pour amender l’accord d’UES et créent deux CE à Grenoble (en attendant le sondage qui va avoir lieu auprès des salariés de Grenoble, c’est pour l’instant la position de l’UNSA)
- Les parties se mettent d’accord pour créer un Comité de Groupe aux pouvoirs étendus : les deux CE de Montrouge et Grenoble seraient alors dédoublés (solution proposée par la CFE-CGC... à étudier)

FACE AU CONFLIT QUI PERDURE, ON NE PEUT PAS SE DIRE ÊTRE UNE FORCE DE PROPOSITION RESPONSABLE... ET NE RIEN PROPOSER DU TOUT !

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