Actualités Sociales de STMicroelectronics
par Le Collectif des salariés de STMicroelectronics en France (CAD-ST)

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UNSA UD13

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http://ud-13.unsa.org/

Articles

  • Travailler alors qu’on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle

    13 janvier, par web13


    Juridique.jpgLe salarié qui vient travailler en sachant qu’il n’est pas en état de le faire peut être licencié, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 octobre 2017.

    Un salarié a renversé deux palettes en conduisant un chariot élévateur. Il suivait le jour de l’incident un traitement médical entraînant une somnolence mais avait voulu travailler quand même, afin de ne pas subir de perte de salaire.

    Son employeur l’avait alors licencié pour faute grave, lui reprochant d’avoir continué à travailler malgré son état et sachant qu’il avait l’obligation de veiller à sa santé et à sa sécurité ainsi qu’à celles des autres personnes.

    La Cour de cassation a considéré que le salarié n’avait pas été licencié en raison de son état de santé mais pour avoir continué à travailler sachant qu’il n’était pas en état de le faire, mettant alors en danger ses collègues de travail.

    Textes de référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2017, 16-18836

  • L’employeur manque à son obligation de reclassement lorsqu’il licencie le salarié inapte sans attendre la réponse du médecin du travail sur les capacités restantes

    6 janvier, par web13


    Juridique.jpgCass. soc., n° 16-17.502 du 27 septembre 2017

    Dans cet arrêt du 27 septembre 2017, la Cour de cassation rappelle que l’employeur manque à son obligation de reclassement lorsqu’il engage la procédure de licenciement pour inaptitude sans attendre la réponse du médecin du travail sur les capacités restantes du salarié.

    En l’espèce, une salariée engagée en qualité de secrétaire a été déclarée, le 10 novembre 2011, inapte à son poste avec mention d’un danger immédiat, ainsi qu’à tout poste dans l’entreprise et sur les autres sites de l’entreprise.


    L’employeur a interrogé le médecin du travail le 20 novembre sur les aptitudes restantes de la salariée qui a confirmé, le 25 novembre, l’inaptitude à tout poste avec impossibilité d’établir des capacités restantes.

    Avant cette réponse (le 22 novembre), l’employeur a informé la salariée de l’absence de poste disponible conforme à son état de santé et l’a convoquée (le 24 novembre) à un entretien préalable à son licenciement.

    La Cour de cassation considère que l’employeur n’a pas respecté son obligation de reclassement et déclare licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle relève en effet que :

    • L’employeur a licencié la salariée de manière hâtive, sans attendre la réponse du médecin du travail sur les capacités restantes ;
    • L’employeur n’a proposé aucun poste de reclassement et n’a envisagé aucune solution de mutation, transformations de postes ou aménagement du temps de travail, peu important l’inaptitude à tout poste prononcée par le médecin du travail.

    Pour rappel :

    L’obligation de reclassement de l’employeur (articles L. 1226-2 pour les inaptitudes non professionnelles et L. 1226-10 du Code du travail pour les inaptitudes professionnelles) s’applique, peu important l’avis du médecin du travail mentionnant une inaptitude à tout emploi dans l’entreprise (Cass. soc., n° 15-21.948 du 2 novembre 2016 ; Cass. soc., n° 14-20.842 et n° 14-18.877 du 7 juillet 2016).

    Si l’employeur n’a pas l’obligation textuelle d’interroger le médecin du travail sur les propositions de reclassement post-inaptitude (ou pour préciser les capacités restantes du salarié comme c’est le cas dans l’arrêt du 27 septembre 2017 commenté ci-dessus), la jurisprudence lui impose de l’associer systématiquement à ses recherches (Cass. soc., n° 13-26.194 et n° 12-27.617 du 15 décembre 2015 ; Cass. soc., n° 16-11.298 du 29 mars 2017).

    La Cour de cassation affirme d’ailleurs régulièrement que les réponses ultérieures apportées par le médecin du travail peuvent concourir à la justification de l’impossibilité de reclassement par l’employeur (Cass. soc., n° 14-11.858 du 15 décembre 2015 ; Cass. soc., n° 15-22.485 du 11 janvier 2017 ; Cass. soc., n° 15-19.674 du 6 mars 2017).

    Retrouver le texte officiel sur le site de Légifrance

  • Le rideau a failli ne pas se lever sur l’Opéra de Marseille pour les spectacles de fin d’année

    http://ud-13.unsa.org/public/Fichiers_joints/Greve_suspendue_sur_l_Opera_de_marseillepdf http://ud-13.unsa.org/public/Fichiers_joints/La_Provence_30122017.pdf
    2 janvier, par web13

    territoriaux.jpg
    Depuis octobre 2017 le syndicat UNSA Territoriaux Ville de Marseille sollicitait de l’administration l’ouverture de négociations pour l’attribution d’une prime statutaire spécifique, prenant en compte les spécificités et les sujétions particulières liées aux métiers de l’Opéra.

    Lire le communiqué en annexe
    Lire l’article de La Provence en annexe
    Lire ici l’article de Marsactu
    Lire ici l’article de La Marseillaise

  • Bonne année !

    1er janvier, par web13


    Toute l’équipe de l’UNSA 13 vous présente ses meilleurs vœux de bonheur pour 2018.

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  • Bonnes fêtes de fin d’année

    22 décembre 2017, par web13



    Toute l’équipe de l’UNSA 13 vous souhaite de passer de très belles fêtes de fin d’année.

    Sans titre 3.jpg

  • L’intersyndicale Gemalto demande le retrait du plan social

    22 décembre 2017, par web13


    unsa_industrie.jpgL’annonce, dimanche matin, du rapprochement avec Thales a surpris les syndicats de Gemalto.

    « On savait que les difficultés que rencontre l’entreprise depuis plusieurs mois risquaient de se traduire par un rachat, explique Stéphane Schirar, délégué central UNSA, le premier syndicat du groupe. Mais le nom de Thalès est apparu vendredi. Et il ne règle rien : le plan social qui prévoit 288 suppressions de postes, va débuter, et aucun candidat à la reprise ne nous a dit clairement qu’il allait y mettre fin ».


    “On a appris que des discussions auraient eu lieu entre la direction et Thales depuis un an dans le plus grand secret” affirme de son côté Alexandre Caschetta, élu USG-UNSA au comité d’entreprise.

    « On est un peu rassurés par le fait d’être repris par Thales, qui a des usines, et non pas par Atos, qui n’en a pas. Ils connaissent nos problématiques » reconnaît Brice Barrier, délégué syndical UNSA sur le site de La Ciotat, qui regroupe des activités de recherche et développement.

    Pour autant il juge « aberrant » le maintien du plan de suppression de 288 postes, soit 10 % des effectifs, dans l’activité de cartes à puce SIM, destinée aux téléphones portables, en difficulté. Brice Barrier, a dit à Reuters qu’il comptait demander le retrait du plan social.

  • Ça coince aussi à Carrefour Vitrolles

    21 décembre 2017, par web13


    fcs.jpgSelon l’UNSA, syndicat majoritaire, 80% du personnel de Carrefour de Vitrolles a débrayé pendant 50 minutes lundi matin.

    Ils protestent notamment contre des mauvaises conditions de travail et un manque d’effectifs, dans ce qui est l’un des plus grands hypermarchés de la région PACA.


    “Pas de grève d’une journée car nous ne pouvons pas nous permettre de perdre une journée de salaire. Et en plus, nous ne voulons pas pénaliser les clients à une semaine de Noël”, a précisé sur France Bleu Provence Eric Pouet, de l’UNSA.

    Selon lui, “en quelques années, nous sommes passés de 800 à 530 salariés alors que la superficie du magasin n’a pas changé. A cause de ce sous-effectif, les employés subissent une grosse pression psychologique, certains ont des problèmes de santé.” “Les clients sont en droit d’attendre des rayons pleins, sans attente aux caisses.”

    Les salariés ont profité de la visite de la direction régionale et nationale ce lundi pour faire valoir leurs revendications. “Et comme par hasard aujourd’hui, du personnel intérimaire est venu nous aider alors que ça fait des mois que nous réclamons des renforts”, s’emporte Eric Pouet.

    Les mécontents sont-ils prêts à remettre ça ? “Oui bien sûr, sauf si la direction nous promet des embauches et des travaux pour améliorer nos conditions de travail”.

  • Climat très tendu à l’IFAC

    20 décembre 2017, par web13


    sna.jpgUne salariée, en arrêt de travail depuis plusieurs semaines pour un burn-out, a été auditionnée par la police, à la suite de la plainte déposée par la direction de l’IFAC, après la disparition d’une tour d’ordinateur au siège de l’association.

    « Nous avons été nombreux à témoigner à la direction notre indignation, suite à la perquisition opérée par les forces de police à 6h30 du matin, au domicile d’une salariée en arrêt de travail », écrit dans un communiqué l’intersyndicale réunissant la CFE-CGC, CFTC et l’UNSA. Lundi midi, des salariés se sont réunis devant le siège de l’association avec des pancartes « je suis solidaire », en soutien à cette salariée.


    « Nous ne remettons pas en cause le travail de la police mais c’est évident que les enquêteurs ont été orientés. Il s’agit de soupçons surprenants et de méthodes violentes. Une perquisition c’est un événement dans une vie », s’inquiète Élisabeth Caruette, la déléguée syndicale de l’UNSA, visant directement la direction de l’IFAC Provence.

    “C’est ce climat social délétère et sous pression qu’on dénonçait en juillet 2016 quand nous avons lancé notre première grève”.

    Principal partenaire et gestionnaire de la Ville de Marseille pour la gestion d’équipements - 12 Maisons pour tous (MPT) en délégation de service public (DSP) et une centaine d’écoles sur les temps d’activité périscolaire (Tap), l’IFAC Provence a été mise en redressement judiciaire. Cette situation l’écarte désormais de toute candidature pour les DSP qui doivent être reconduites pour la gestion des MPT après mai 2018.

    D’où le commentaire d’Élisabeth Caruette : “Je m’interroge sur la capacité de l’association à poursuivre une activité quand elle ne peut plus candidater, que son endettement s’accroît, que les salariés travaillent dans la crainte et l’intimidation, avec rupture de tout dialogue social…”

    Lire ici l’article paru sur laprovence.com

  • D’ici 2030, 375 millions de travailleurs vont devoir changer de métier à cause de l’automatisation

    18 décembre 2017, par web13


    La nouvelle étude de McKinsey sur les conséquences de l’automatisation sur l’emploi estime que 375 millions de travailleurs devront changer de métier en 2030. Une transformation d’une ampleur jamais vue depuis celle qui a touché l’agriculture. Malgré tout, il y aura assez de travail pour maintenir le plein emploi, assurent les experts, mais ils préviennent aussi que les transitions seront très difficiles.

    14 % de la main d’œuvre mondiale sera affectée par l’automatisation à l’horizon 2030, soit 375 millions de travailleurs qui vont devoir apprendre de nouvelles tâches, voire de nouveaux métiers. tel est le calcul d’une nouvelle étude du cabinet McKinsey. Ainsi, dans plus de la moitié des professions, au moins un tiers des activités pourront être automatisées et 15 % des heures travaillées. En France, cela représente plus de cinq heures par semaine.

    Lire ici l’article complet paru sur novethic.fr

  • Mon employeur peut-il me licencier pendant mon arrêt maladie ?

    16 décembre 2017, par web13


    Lors d’un arrêt de travail de plusieurs semaines voire mois, il est habituel de se demander si son employeur peut valablement mettre fin au contrat de travail.

    Il est également habituel qu’une confusion s’opère entre suspension du contrat de travail et protection contre toute mesure de licenciement.

    Contrairement aux croyances, parfois légitimes, de nombreux salariés, l’arrêt de travail ne confère pas automatiquement une protection contre la rupture des relations contractuelles par l’employeur. L’arrêt de travail ne confère pas une protection absolue contre le licenciement. Toutefois, selon l’origine de l’accident ou de la maladie ayant entrainé son arrêt, le salarié peut bénéficier d’une protection relative.

    Il convient ainsi de distinguer arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle des autres arrêts, réputés sans lien avec l’exécution du contrat de travail.

    Lire ici l’article complet de Clémence Vallois, avocate, paru sur village-justice.com

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