Actualités Sociales de STMicroelectronics
par Le Collectif des salariés de STMicroelectronics en France (CAD-ST)

Accueil > Les sites STMicro > Sophia Antipolis > Carence de CHSCT à ST Rousset établissement de Sophia ?

Carence de CHSCT à ST Rousset établissement de Sophia ?

mercredi 22 juillet 2015

Alors que les deux DSC UNSa et CFE-CGC s’étaient déplacés pour l’occasion, la prolongation du CHSCT de ST Rousset établissement Sophia pour s’aligner sur les élections CE et DP qui avaient été prolongées jusqu’en Novembre 2015 n’a pas pu se faire... du fait du refus de FO de signer l’accord logiquement proposé par la Direction (la délégation FO était par ailleurs absente à la réunion de négociation).

En effet, prolonger le mandat du CHSCT nécessite l’unanimité des organisations syndicales ayant participé aux dernières élections. Cela avait été précédement le cas des mandats CE et DP qui avaient précédement été prolongés jusqu’en Novembre 2015.
Nous ne portons aucun jugement sur ce qu’à fait FO, qui avait certainement de bonnes raisons pour l’avoir fait... et qu’elle donnera certainement.
Voici juste notre analyse de la situation.

Il y a deux possibilités :
- Premier cas, il y a carence de CHSCT (le rôle sera alors assuré par les DP pendant deux mois)
- Deuxième cas, une élection du CHSCT aura lieu en septembre, soit 2 mois avant celles du CE et des DP.

Dans ce deuxième cas, le nouveau CHSCT serait désigné par les élus CE et DP du précédent mandat, ce qui à notre avis ne fait aucun sens.

Une telle inversion de calendrier est pour nous démocratiquement très irrespectueuse des salariés et nous préférons la première solution, Sophia ayant une équipe de DP très compétents, celle-ci pourrait sans problème assurer cette transition (de deux mois) et il est très peu probable que la Direction soit attaqué pour cette carence dont le but serait de réaligner les élections CE et DP afin de respecter l’esprit de la loi d’aout 2008.

Et si on innovait un peu :
- une autre solution très respectueuse des salariés en cas de nouvelle élection prématurée du CHSCT serait que les nouveaux membres du CHSCT remettent en jeu leur mandat une fois les nouveaux élus CE et DP élus... mais il ne faut pas rêver.

 Publicité

 Retrouvez-nous sur Twitter

SPIP | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
Habillage visuel © Andreas Viklund sous Licence free for any purpose