Actualités Sociales de STMicroelectronics
par Le Collectif des salariés de STMicroelectronics en France (CAD-ST)

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Surprise lors de la désignation du nouveau CHSCT de Tours et Rennes fab

vendredi 30 janvier 2015

Le fait est suffisamment atypique pour le noter :

  • l’alliance CFE-CGC/FO/CFDT élimine l’UNSA du CHSCT de Tours et Rennes fab ... au profit de FO !

On pouvait penser que lors de la désignation du CHSCT de Tours et Rennes fab qui a eu lieu cette semaine et où votaient les 23 élus CE et DP titulaires, chaque syndicat proposerait sa propre liste.
Cela aurait aboutit à une répartition des sièges entre CFE-CGC (1er syndicat du site en sièges), CFDT (2ème syndicat du site en sièges) et UNSA (3ème Syndicat du site en sièges), c’est à dire rien pour la CGT, qui n’a que 2 sièges DP, et rien pour FO, qui n’a qu’un seul siège DP. Ce qui aurait donné : 3 élus CFE-CGC, 2 élus CFDT et 1 élu UNSA.

On pouvait donc s’attendre à une alliance CFE-CGC/UNSA pour prendre avec certitude le secrétariat du CHSCT.

C’est peut être oublier que si l’UNSA a limité la casse à Tours, c’est principalement au détriment de la CFE-CGC.
D’ailleurs vu les nouvelles orientations de l’UNSA, après le départ massif de leurs militants les plus revendicatifs à Sophia, Tours et Rousset, il nous semble évident que désormais le développement de l’UNSA se fera à ST principalement au détriment de la CFE-CGC.
C’est ce que l’on a vu à Grenoble l’année dernière. C’est aussi ce que l’on vient de voir aux élections de Rousset où malgré les remous, l’UNSA ne baisse que de 3% au 3ème collège à Rousset et conserve le siège qu’elle avait piqué il y a 2 ans à la CFE-CGC, alors qu’elle baisse de 10% et 8% au 1er et 2ème collège à Rousset (soit grossièrement la moitié de ses scores aux précédentes élections) où elle n’a plus aucun élu.

Les alliances entre CFE-CGC et FO sont très courantes, par exemple aux dernières élections à Sophia où ils ont carrément fait liste commune. De même, les alliances CFE-CGC et CFDT se produisent régulièrement à ST comme il y a 4 ans (ou 6 ans ?) à Rousset où l’alliance des élus CE de la CFE-CGC et la CFDT leur avait permis de garder le CE de Rousset, ou même à Crolles où la CFE-CGC et la CFDT ont carrément fait liste commune pour contrer la CGT au 2ème collège.

Y a t il eu plus simplement des problèmes de personnes ? Ou encore l’UNSA a t elle été trop gourmande ?

Bref au final l’alliance CFE-CGC/FO/CFDT rafle les 6 sièges du CHSCT de Tours et Rennes fab, l’UNSA est viré et FO y fait son entrée.

Un coup de force rondement mené qui a eu lieu en deux temps.

Premier temps : l’alliance CFE-CGC/FO/CFDT force le vote en deux tours des sièges réservés à l’encadrement et des sièges non-réservés : il n’était en effet pas nécessaire d’avoir l’unanimité pour imposer ce type de vote en deux temps (Cassation sociale n° 11-11.410 du 29 février 2012 publié au bull. civ. V, no 81).

Deuxième temps : la voix du DP de FO permet à la liste commune d’obtenir le dernier siège parmi les 4 sièges non-réservés. En effet, ce dernier siège étant attribué selon le système de la Meilleure Moyenne, la voix de FO permet à liste commune d’avoir un score MM de 4.25 alors que l’UNSA n’avait que 4.

La position du CAD-ST :

  • le CAD-ST est pour que les élus CE et DP respectent autant que possible le vote des électeurs lors des désignations qu’ils ont ensuite à faire. La situation à Tours et Rennes fab est donc un peu bizarre.
    Les votes du bureau du CE (secrétaires et Trésoriers) et des élus du CE au CCE s’est fait au détriment de la CFDT et au profit de l’UNSA.
    Par contre en CHSCT les désignations ont été faites au détriment de l’UNSA et au bénéfice de FO.
  • le CAD-ST est pour l’intersyndicale (même avec ceux avec qui on est parfois en forte opposition). Aussi si on peut se féliciter de la place faite à FO (5ème syndicat du site), on peut par contre regretter l’exclusion de l’UNSA (3ème syndicat du site en sièges CE/DP et 2ème en voix) et de la CGT (4ème syndicat du site).
  • le CAD-ST de part ses règles de fonctionnement de base est pour l’autonomie locale la plus complète. Lors de la négociation du Protocole d’Accord Pré-électoral nous nous étions déjà prononcé pour qu’il y ait 2 CHSCT : 1 pour Tours et 1 pour Rennes fab.
    C’est en générale la règle. Lorsque les sites sont éloignés, les CHSCT ont en générale le périmètre des DP et pas celui du CE. C’est par exemple le cas pour Le Mans (250 salariés) et Rennes R&D (100 salariés) qui bien qu’ayant un CE commun ont bien deux instances DP mais aussi deux instances CHSCT.
    Avec deux instances CHSCT pour Tours et Rennes fab, il aurait été plus difficile d’exclure deux syndicats du CHSCT de Tours et Rennes fab (l’UNSA et la CGT).
  • Quoi qu’il en soit, comme cela avait été le cas pour les désignations CE (bureau et délégués CCE) à Tours et Rennes fab, ces exclusions de syndicat restent très regrettables et irrespectueuses des électeurs de Tours et Rennes fab.

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