Actualités Sociales de STMicroelectronics
par Le Collectif des salariés de STMicroelectronics en France (CAD-ST)

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Mais où les 450 suppressions de postes vont-elles être faites dans STMicroelectronics ?

jeudi 30 octobre 2014

Après l’annonce des 180 à 200 suppressions de postes dans le groupe EPS en France, la localisation du reste des 450 postes supprimés est toujours à ce jours inconnue.

C’est le signe manifeste d’un dialogue social extrêmement détérioré dans STMicroelectronics et d’un irrespect assez incroyable des corps intermédiaires par la Direction de ST, notamment en France.

Pour mémoire les représentant français n’ont pu poser aucune question lors de l’annonce du plan ce mercredi et le Comité d’Entreprise Européen (EWC) n’avait alors pas été convoqué.

D’ailleurs l’EWC n’est finalement convoqué que fin novembre laissant supposer des impacts en Europe de moindres importances, en dehors de la France, ... sous toutes réserves !

La divulgation de la rumeur sur le site d’Edimbourg a cependant obligé la Direction à "faire savoir" ce qu’il en est.

Ainsi en fait 9 postes seraient supprimés à Edimbourg (qui ne serait onc pas fermé), ... sous toutes réserves !

A ce stade, on ne peut que conjecturer où seront supprimés la majorité des plus de 250 postes restant, c’est à dire certainement en Asie (?), ... sous toutes réserves ! ;)

Par ailleurs, le caractère incomplet des documents fournis aux représentants du personnel, et sous une forme qui les rendent caduques, pose d’ores et déjà la question de la légalité de la procédure en cours.

Comment imaginer que les membres des CCE, CE et CHSCT en France puissent accepter d’être consultés sur des documents qui ne présentent pas l’ensemble du projet qui comporte 450 suppressions de poste dans le monde ?

Ensuite, restructuration après restructuration, les représentants du personnel n’ont cessé de rappeler à la Direction de ST que mettre une mention CONFIDENTIEL sur les mesures sociales d’un plan de restructuration était strictement interdit et que par conséquent ils ne respecteraient pas cette mention.
Sur ce point, et fasse à des abus systématiques, comme par exemple à ST, la jurisprudence s’est durcit année après année pour finalement considérer qu’il s’agit d’un entrave, c’est à dire un délit pénal.

Et finalement les dernières jurisprudences ont permis d’établir que si une telle mention était apposée sur un document d’information des représentant du personnel alors que "l’obligation de confidentialité ne peut être générale et doit être justifiée au cas par cas pour permettre aux représentants de communiquer utilement auprès du personnel" alors le plan de restructuration est nul.

C’est par exemple un des motifs qui a permis l’annulation du plan social (ou PSE) de Sanofi en mars 2013 : "Il est reconnu par la cour (...) que l’employeur a couvert de façon abusive les informations fournies aux représentants du personnel du sceau de la confidentialité".
Et cela alors même qu’il s’agissait d’informations économiques...

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