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par Le Collectif des salariés de STMicroelectronics en France (CAD-ST)

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Réforme du secteur ferroviaire : comprendre ce qu’il se passe

mardi 17 juin 2014, par Dr Lolo

En tant qu’organisation autonome et indépendante au niveau de l’entreprise, le CAD-ST ne se positionnera évidemment pas sur cette réforme, c’est au syndicat de ces entreprises de le faire. Vous trouverez d’ailleurs dans cet article, quelques informations et liens utiles pour mieux comprendre. Cette réforme et son actualité pose en tout cas le problème d’accords signés par des organisation non-minoritaires mais pas du tout majoritaires.

Dans les entreprises un accord n’est valable que s’il est signé par des syndicats représentant plus de 30% des salariés, à condition que des syndicats représentant plus de 50% ne s’y opposent pas. Ceci est déjà discutable car à ST par exemple, depuis qu’ils sont passés en dessous des 50% (de 0.2% !), la CFDT et la CGT ne peuvent plus légalement exercer leur droit d’opposition sur les accords signés uniquement par la CFE-CGC (environ 35% dans ST)... et par conséquent à 0.2% près la Direction de ST a décidé de complètement ignorer ces syndicats (?).

Or ici le gouvernement signe un accord, qui n’est donc pas un accord d’entreprise, certes avec près de 40% des voix représentées, mais avec plus de 60% qui s’y opposent. Que l’on soit d’accord avec les uns, les autres ou personne, cet accord pose en tout cas une vraie question de fond en terme de démocratie et de légitimité.

Une petite précision : on parle dans les médias de syndicats minoritaires alors que si la grève est minoritaire (ou pas ?) cela serait uniquement en termes de salariés en grève, mais tous les syndicats d’un côté comme de l’autre ont un certain poids.

Pour juger du poids des acteurs en présence, voici le communiqué de la SNCF du 26 mars 2014 :
"Jeudi 20 mars, les salariés de SNCF étaient appelés à élire leurs représentants pour deux ans. Les résultats obtenus par les différentes listes déterminent les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. La CGT obtient 35.64% des votes, l’UNSA 22.98%, SUD-Rail 16.99%, la CFDT 14,7 %, FO 9,40 % et la CFTC 0,29 %. Compte tenu des nouvelles règles de représentativité, à l’issue de ce vote des salariés, les syndicats représentatifs sont : CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT."

La contestation porte sur le projet de réforme ferroviaire qui prévoit de revenir à la situation d’il y a une vingtaine d’année en fusionnant le Réseau Ferré de France (RFF) qui s’occupe des infrastructures avec la SNCF qui s’occupe de l’exploitation. Le but de la réforme est de stabiliser la dette globale de plus de 43 milliards d’euros et de préparer l’ouverture totale du secteur ferroviaire à la concurrence à partir de 2019 imposée par Bruxelles. D’après la CGT et SUD-Rail, cette réforme n’irait pas assez loin et ne résoudra pas les problèmes.

La grève est soutenue par trois syndicats "contestataires"... et majoritaires :la CGT, SUD-Rail, et aussi par FO que les journalistes ont tendance à oublier du fait qu’à 0.6% près elle n’est plus représentative à la SNCF, soit en tout 62.23% des voix exprimées par les salariés de la SNCF en 2014. D’après la CGT et SUD-Rail, cette réforme n’irait pas assez loin et ne résoudra pas les problèmes.

Le gouvernement a signé un accord avec les deux organisations "réformistes" : la CFDT Cheminots et l’UNSA Cheminots (aucun rapport avec l’UNSA ST, qui à la différence de ST est une organisation de type "collaborative"), soit 37.68% des voix à la SNCF, et s’est engagé à soutenir "tout amendement parlementaire permettant de faire évoluer le projet de loi dans le sens des échanges avec les organisations syndicales".

Une plateforme commune de revendications avait été établie avant ces grèves par la CGT, SUD et l’UNSA (intéressant) : http://www.cheminotcgt.fr/new_site/...).

La CGT publie une vidéo explicative assez intéressante : http://www.cheminotcgt.info/#!RFORM... .

L’UNSA dit avoir obtenu suffisamment d’avancées portées par cette plateforme commune, notamment pour les salariés : http://www.unsa-cheminots.org/nos-p... .

SUD rappelle ses revendications : http://www.sudrail.fr/IMG/pdf/2014_... (fin de tract).

La CFDT rappelle sa position entre dialogue et rapport de force en dénonçant la volonté d’empêcher le dialogue et la démocratie des autres organisations qu’elle qualifie de "révolutionnaires" et liste toutes les avancées obtenues (très intéressant) : http://www.cfdtcheminots.org/68-act... .

Enfin, FO confirme qu’elle estime que la réforme ne va pas assez loin et demande le retrait du projet de loi (?) : http://www.force-ouvriere.fr/SNCF-B...

P.-S.

Image humoristique extraite de http://www.courrier-picard.fr (le dessin d’Alex).

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